Si je fais appel à un salarié à domicile, je m’ouvre le droit à un avantage fiscal… Mais les règles sont nombreuses. Dur de s’y retrouver ?
La gamme des emplois à domicile est grande : cours particuliers, aide aux personnes handicapées ou âgées, jardinage, entretien ménager…
En étant domicilé en France, je peux avoir droit à un avantage fiscal pour mes dépenses qui concernent ces types-là de services.
Réduction ou crédit d’impôt ?
L’avantage prend la forme :
- D’un crédit d’impôt si j’exerce une activité professionnelle, même à temps partiel, ou si je suis demandeur d’emploi durant au moins trois mois. Si j’ai été marié ou pacsé, chacun de nous doit remplir l’une de ces conditions.
- D’une réduction d’impôt (il s’agit aussi d’une réduction d’impôt) : si je ne remplis pas les conditions pour accéder à un crédit d’impôt (c’est le cas, notamment, si je suis à la retraite), ou si je prends en charge financièrement les services rendus au domicile de mes parents ou grands-parents.
Résidence principale ou secondaire
Je n’ai pas droit à cet avantage fiscal pour les services rendus dans une location de vacances. Pour bénéficier d’un crédit ou d’une réduction d’impôt, il faut donc que le service ait été réalisé dans ma résidence principale ou dans une résidence secondaire – que j’en sois le propriétaire ou seulement le locataire.
A noter : je peux bénéficier de l’avantage fiscal pour les emplois à domicile dans une résidence du troisième âge.
Le montant de l’avantage fiscal
L’avantage fiscal est égal à 50% des sommes payées. Bien entendu, celui-ci est plafonné…
Les dépenses que j’expose sont retenues dans la limite de 12 000 euros, à laquelle il faut ajouter 1 500 euros pour chacun de mes enfants à charge ou membre de mon foyer de plus de 65 ans (jusqu’à 15 000 euros au maximum). Pour la première année durant laquelle j’emploie un salarié à domicile, ce plafond est initialement de 15 000 euros (et 18 000 euros si des majorations s’opèrent).
Autre point important : le plafond des dépenses qui peuvent être déduites est de 20 000 euros pour certaines personnes :
- Les personnes invalides,
- Les personnes ayant à leur charge une personne invalide ou un enfant handicapé vivant chez elles.
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