En tant qu’employeur, vous êtes soumis à des charges sociales extrêmement lourdes en France. La maîtrise de votre coût salarial est donc essentielle. Il existe aujourd’hui de nombreux dispositifs de rémunération qui permettent de réduire vos cotisations sociales, tout en augmentant la motivation de vos salariés. Zoom sur trois leviers d’optimisation sociale pour renforcer la compétitivité de votre entreprise.
Participation et intéressement
La participation et l’intéressement sont des dispositifs d’épargne salariale. Ils associent financièrement votre personnel au développement de votre société grâce à un système de primes annuelles. Les salariés bénéficiaires ont le choix entre un versement immédiat, un placement en épargne ou sur un compte-épargne temps.
La participation est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 employés. Elle consiste à redistribuer une partie des bénéfices à vos salariés. Le montant de la prime se négocie avec les organisations syndicales et fixé par l’accord de participation. Facultatif, l’intéressement s’associe souvent à des objectifs de résultats de la société. Il constitue ainsi un puissant levier de motivation pour vos collaborateurs.
Les primes de participation et d’intéressement bénéficient sous certaines conditions d’exonération de cotisations de Sécurité sociale. Mais, elles restent assujetties à la CSG (contribution sociale généralisée) et à la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale).
Plans d’épargne salariale
Un plan d’épargne salariale est un dispositif collectif d’épargne destiné à vos collaborateurs. Si votre entreprise emploie plus de 50 personnes, vous devez obligatoirement en proposer un pour la gestion de la participation. Les sommes placées sur les comptes d’épargne salariale ainsi que les intérêts produits font l’objet d’exonérations fiscales et sociales sous réserve de blocage pendant 5 ans. L’abondement (versements effectués par l’employeur) est déductible de votre revenu imposable.
Le Plan d’épargne entreprise (PEE) aide le salarié à se constituer un portefeuille de valeurs mobilières. Il possède deux variantes :
- le Plan d’épargne de groupe (PEG), créé au sein d’un groupe d’entreprises ;
- le Plan d’épargne inter-entreprise (PEI), mis en commun entre plusieurs entreprises ne faisant pas partie d’un même groupe.
Le Plan d’épargne retraite (PER) d’entreprise constitue un complément de retraite pour vos collaborateurs. On le verse sous forme de rente viagère ou de capital. On distingue :
- Le PER d’entreprise obligatoire, auquel les salariés concernés sont tenus d’adhérer. Il succède au « contrat article 83 ».
- Le PER d’entreprise collectif, sans obligation de souscription. Instauré par la Loi Pacte, il remplace progressivement le Plan d’épargne retraite collectif (Perco).
Autres leviers d’optimisation sociale
Il existe également d’autres solutions pour bénéficier d’exonération ou de réduction de vos charges sociales mensuelles :
- souscription de contrats de prévoyance collective ;
- emploi de travailleurs handicapés et seniors ;
- rémunération sous forme d’avantages pour vos salariés : tickets restaurants, chèques cadeaux, prise en charge des frais de transport, etc.
Comme vous pouvez le constater, les dispositifs d’optimisation sociale sont nombreux. Mais ils sont complexes à appréhender de par leur diversité et leur variabilité. On compte ainsi plus d’une centaine d’évolutions législatives par an ! Basée à Corbeil-Essonnes, Action Gestion Paie et son équipe d’experts vous accompagne dans la maîtrise de vos charges sociales et de votre coût salarial.
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