J’installe une cuisine aménagée, je me raccorde au chauffage central et au tout-à-l’égout, je participe à la mise en place de l’ascenseur de l’immeuble… je peux déduire tous ces frais d’amélioration de mes revenus fonciers imposables. Et payer moins d’impôts !
Pas touche à la structure, vive le confort ! Les travaux d’amélioration « ont pour objet d’apporter à un immeuble un équipement ou un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions modernes de vie » (Source : Bulletin officiel des Finances publiques).
Pour être déductibles, ces frais doivent entrer dans une des trois catégories :
- Ils concernent des travaux dans des locaux d’habitation. Si je cherche à transformer un local professionnel en logement, je ne suis plus dans l’amélioration mais dans la reconstruction. Sauf si le bâtiment a d’abord été un lieu d’habitation avant d’être converti en bureau. Retour aux sources !
- Ils permettent d’installer des dispositifs d’accès handicapés dans des locaux professionnels ou commerciaux. Ou à rechercher et enlever de l’amiante,
- Ils payent des travaux dans un logement rural.
Les règles de la déductibilité des frais d’amélioration
Lorsque je fais des travaux d’amélioration dans un logement destiné à la location, je peux déduire tous les coûts de mes revenus fonciers. Si j’ai acheté le local d’habitation grâce à un dispositif de défiscalisation – « Périssol », « Besson neuf », « Robien » ou « Robien-recentré » – je bénéficie pendant 10 ans d’un abattement de 10% des frais de travaux. Merci l’amortissement obligatoire ! J’ai aussi la possibilité de déduire les coûts de travaux dans la dépendance d’un immeuble d’habitation.
Pour être déductibles, les travaux d’amélioration des accès pour personnes handicapés doivent concerner un de ces lieux :
- Cheminement extérieur : je construis une rampe à côté d’un escalier, je détruis des murets ou des seuils trop hauts, j’installe des mains courantes,
- Emplacement de stationnement : je crée ou j’agrandis des places de parking,
- Parties communes dans l’immeuble : j’améliore le revêtement du sol, j’installe des rampes ou un ascenseur, j’élargis les portes,
- L’appartement lui-même : j’adapte les systèmes de commandes et les interrupteurs, je prévois un système d’alerte à distance, je modifie l’équipement de la salle de bain et de la cuisine.
Ne pas confondre travaux d’amélioration et de construction-agrandissement
Le Conseil d’État a tranché : certains travaux ressemblent à de l’amélioration mais sont d’abord de la (re)construction ou un agrandissement…
- La démolition et la construction d’un immeuble,
- La mise en place d’un chaînage de béton armé pour consolider un immeuble,
- La transformation d’un local commercial ou d’une dépendance agricole en un logement,
- L’augmentation de la surface habitable d’un appartement,
- L’aménagement de combles pour en faire un appartement,
- Le remplacement de planchers, d’un escalier ou encore de toutes les cloisons d’un appartement.
- Immobilier
- Propriétaire
- Réduction d’impôts
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Je peux bénéficier d’aides financières de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) pour mes travaux d’amélioration de mon logement. Ce qui ne m’empêche pas de déduire les frais de mes revenus fonciers.