Les stock-options sont des options boursières non négociables sur les marchés financiers. De quoi s’agit-il et à qui sont-elles destinées ? Comment sont-elles créées ? Quelle est leur fiscalité ? Détails.
Une stock-option est un contrat d’achat d’actions d’une entreprise émis par celle-ci pour remplacer une partie de la rémunération de certains de ses employés, le plus souvent les dirigeants. Elle peut aussi être attribuée gratuitement à la place d’une prime de fin d’année, par exemple. Le but est de favoriser l’actionnariat salarié et d’inciter les bénéficiaires à faire monter la valeur de l’entreprise, et donc son cours de bourse.
En France, l’échéance des stock-options est fixée à moyen terme, entre trois et cinq ans après la création du contrat. Elle peut être assortie d’une période d’indisponibilité pendant laquelle le salarié ne peut exercer son droit d’achat. Le prix d’exercice de l’option est le plus souvent suffisamment bas pour que son détenteur réalise un bénéfice à tout moment avant l’échéance.
Les stock-options existent en France depuis les années 1970. Elles ont été introduites par l’État pour favoriser le développement des PME et des entreprises des nouvelles technologies notamment par une fiscalité avantageuse.
Créer des stock-options
La décision de créer et distribuer des stock-options revient à l’assemblée générale extraordinaire, après la rédaction de rapports par le conseil d’administration et par le commissaire aux comptes. Elle fixe également la durée de validité des contrats. Le conseil d’administration se charge ensuite de définir les autres caractéristiques de l’option : prix d’exercice, quotité (nombre d’actions distribuées aux bénéficiaires)…
Les salariés ayant reçu ces stock-options doivent ensuite respecter certaines règles. Ils ne peuvent pas les exercer pendant les dix séances de bourse précédant et suivant l’annonce des résultats annuels de leur entreprise. Cette mesure a été mise en place pour empêcher le délit d’initié.
La fiscalité des stock-options
Lorsque j’exerce mes stock-options, je suis imposé sur l’avantage que j’en tire, c’est-à-dire la différence entre le cours réel de l’action acquise et le prix auquel je l’ai achetée. Cette somme est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, à un taux de 15,5%. Si je suis soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), je dois déclarer ce gain.
La plus-value de cession des actions ainsi acquises est imposée comme tout gain issu de la vente d’une valeur mobilière. Elle est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, à un taux de 15,5%. Si je conserve mes actifs plus de deux ans, j’ai le droit à un abattement de 50%, qui grimpe à 65% après huit ans.
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