Faire du bénévolat est utile à la société et peut alléger mon impôt sur le revenu. En effet, les dépenses personnelles réalisées dans ce cadre peuvent donner droit à des déductions fiscales. Voyons voir de plus près…
Pour bénéficier d’une déduction fiscale, il faut que je sois bénévole dans une association qui mène des actions d' »intérêt général« . Comment savoir si c’est le cas ? Il faut que :
- La gestion de cette association soit désintéressée,
- Son action ne cible pas un nombre trop limité de personnes.
Les actions que mène cet organisme peuvent être liées à des domaines variés : projets éducatifs, scientifiques, sportifs, culturels, sociaux…
Attention : être bénévole implique de participer au fonctionnement ou aux activités d’une association sans être payé du tout pour cela !
Quelles dépenses peuvent être déduites ?
Le principe de cette déduction est de retirer de mon impôt sur le revenu une partie de mes dépenses personnelles faites dans le cadre du bénévolat : frais de transports, achats de biens ou de services…
Il faut donc, lorsque j’effectue ces achats, que je prenne soin de conserver les justificatifs comme les billets de transport, les notes d’essence, les tickets de péage, les tickets de caisse…
A noter : en ce qui concerne les frais de déplacement avec un véhicule personnel (voiture, scooter, moto…), ce ne sont pas mes frais réels qui seront pris en compte, mais ceux fixés selon le barème précis défini par le fisc :
- Pour les voitures : 0,306 euros par kilomètre,
- Pour les scooters, motos et vélomoteurs (mobylette ou motocyclette) : 0,119 euros par km.
La procédure
J’accumule ces justificatifs avant de les envoyer au fisc ? Non ! Il faut que je les confie à mon association, après avoir écrit dessus, à la main, que je renonce au remboursement de cette dépense par l’association. Je prends soin de préciser mon nom et prénom, et d’indiquer moi-même une nouvelle fois le montant pour lequel je renonce à un remboursement.
L’organisme pour lequel je suis bénévole me remettra ensuite un reçu, indiquant le montant de ma dépense ou de mes dépenses concernées : il s’agit d’un « reçu fiscal« , le même que pour les dons déductibles.
Quel est le montant de la déduction ?
L’administration fiscale considère comme un don le renoncement au remboursement de frais liés à du bénévolat.
La déduction fiscale dépend du type d’association pour laquelle je fais du bénévolat. Pour les frais de l’année 2014 :
- Si mon association aide les personnes en difficulté en leur offrant des repas, des soins ou un endroit où loger : la déduction est de 75% du montant des frais en question, dans la limite de 526 euros. Au-delà des 526 euros, les frais sont déductibles à 66% (dans la limite de 20% de mon revenu imposable),
- Pour les autres types d’associations : la déduction est de 66%, dans la limite de 20% de mon revenu imposable.