Les droits de douane sont un impôt prélevé sur les marchandises importées au moment de leur passage de la frontière. Mais les spécificités de cette taxe ne sont pas toujours connues.
Les droits de douane constituent l’une des sources de financement de l’Union européenne (UE). Chaque année, plus de 20 milliards € sont collectés par ce biais, représentant ainsi plus de 10 % des recettes du budget de l’UE.
2. Pas de droits de douane en UE
Dans la plupart des cas, je suis exempté de droits de douane sur les achats que je réalise à l’intérieur de l’UE dans la mesure où ils sont réservés à un usage personnel. Cette mesure date de la fin des années 1960, avec la libre circulation des marchandises sur laquelle repose le marché unique.
3. Je bénéficie d’une franchise
Si je voyage en dehors de l’UE, je dois a priori m’acquitter de droits de douane sur mes achats sauf si le montant de mes achats n’excède pas la valeur de 430 €. Ce montant s’applique dans le cas où je voyage en avion ou en bateau. Si j’emprunte un autre moyen de transport, cette franchise est de seulement 300 €.
4. Taxe forfaitaire
Si mes achats sont soumis à des droits de douane mais que leur montant n’excède pas 700 €, je peux opter pour la taxation forfaitaire à 2,5 %. Cette taxe est dite ad valorem, ce qui signifie qu’elle porte sur la valeur de la marchandise. Elle est alors appliquée à l’ensemble des marchandises.
5. Tarif douanier commun
Au-delà du montant de 700 €, le Tarif Douanier Commun (TDC) s’applique. Celui-ci varie en fonction des marchandises. Par exemple, une montre bracelet est taxée à 4,5 % tandis qu’un tapis est soumis à une taxe de 8 %. Pour des vêtements ou accessoires, la taxe est de 12 %.
6. La carte de libre circulation, qu’est-ce que c’est ?
Je dois toujours être en mesure de prouver aux services de douane que je transporte les objets en étant en situation régulière. Pour l’ensemble de mes possessions (vêtements, ordinateur portable, téléphone…), je peux faire établir avant mon départ une carte de libre circulation. Celle-ci est gratuite et valable dix ans. Je peux l’obtenir dans tout bureau de douane en présentant les objets que je souhaite y faire figurer ainsi que leur justificatif d’achat.
7. Argent liquide, au-dessus de 10 000 €, je déclare
Quelle que soit ma destination (UE ou non), je dois déclarer aux agents des douanes les sommes d’argent que je transporte si elles excèdent 10 000 €. C’est le cas pour l’argent liquide, mais aussi pour des métaux précieux ou encore des chèques-vacances. Cette mesure vise à lutter contre le blanchiment des capitaux provenant de trafics illicites.